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Sélection de sites

Juridique

Droit du Net (FR)

Information adaptée à chaque type d'usager du rèseau. Parents, juniors, salariés, consommateurs, citoyens, créateurs de sites, entreprises et collectivités locales trouveront ainsi sous forme de questions-réponses les règles et droits relatifs à leur usage du rèseau.

http://www.droitdunet.fr
1
Droit TIC (FR)

Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

http://www.droit-ntic.com
2
Légalis (FR)

Consacré aux aspects juridiques d'Internet, de l'informatique et des télécommunications.

http://www.legalis.net
3
Droits et nouvelles technologies (FR)

Actualités, dossiers, recueil de textes l'gislatifs et règlementaires, liens,...

http://www.droit-technologie.org
4
Juriscom (FR)

Revue en ligne du droit des technologies de l'information.

http://www.juriscom.net
5
Automobilistes (FR)

Guide pratique et juridique de l'automobiliste.

http://www.automobilistes.com
6
Légicité (FR)

Moteur de recherche d'informations juridiques relevant du droit français.

http://www.legicite.com
7
Éducaloi (QC)

Mine d`informations pour qui veut en apprendre davantage sur ses droits et obligations dans nombre de domaines : droit de la famille, de la consommation, de la personne, du travail, du logement, droit criminel et pénal, etc.

http://www.educaloi.qc.ca
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